Emdr-belgium – Règlement d’ordre intérieur comme approuvé par l’Assemblée générale du 14 mai 2022.

Asbl Eye Mouvement Desentizitation and Reprocessing Belgium, Processieweg 7 – 9620 Sint-Maria-Oudenhove, numéro d’entreprise: 894.717.508

Ce règlement d’ordre intérieur est un complément des statuts de l’asbl et compte comme document de devoir d’information, comme prévu par la loi du 03/07/2005 concernant les droits des bénévoles.

But

Art. 1. L’association a pour but :

• De regrouper les membres, thérapeutes qui pratiquent la thérapie EMDR en Belgique.
• De garantir la qualité de la thérapie EMDR en Belgique en termes de protection et de service rendu au public, en élaborant, en établissant et en diffusant des critères de qualité rigoureux sur le plan de la formation, de l’application et de la recherche sur l’EMDR, ce en conformité avec l’association EMDR Europe.
• D’imposer et de faire respecter par les centres de formation reconnus de Belgique, les critères de formation des thérapeutes en EMDR en vue de pouvoir leur octroyer le titre de « praticien EMDR ».
• D’imposer et de faire respecter par les centres de formation agréés de Belgique, les critères de formation continuée des praticiens EMDR.
• D’encourager l’instauration d’un système d’évaluation continue de la qualité du traitement EMDR.
• De stimuler la recherche relative à l’EMDR.
• De diffuser les informations scientifiques et pratiques relatives à l’EMDR auprès des membres de l’association et auprès du public.
• De développer des relations avec des organisations similaires dans d’autres pays de l’association EMDR Europe et en dehors de celle-ci.

L’association utilise tous les moyens et formes de travail visant la réalisation de ses objectifs. L’association peut, de façon restreinte, effectuer des activités commerciales afin de soutenir sa mission. L’association organise ses activités tant en son siège social qu’aux autres emplacements.

Art. 2. Des changements à ce règlement peuvent se faire par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix, si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ce règlement d’ordre intérieur doit par après être approuvé par l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Afin de garantir une organisation efficace et aussi démocratique les statuts de notre association font la différence entre les membres adhérents et les membres effectifs. Chaque nouveau membre est par définition un membre adhérent. Un membre adhérent (sans droit de vote) devient automatiquement un membre effectif (droit de vote) une fois qu’il reçoit le titre « EMDR-Europe practitioner ». Les membres adhérents peuvent néanmoins devenir plus vite membre effectif, s’ils le souhaitent, en participant dans un des comités existants. Ces étapes seront explicitées dans ce qui suit.

Art. 3. Membres : Une personne devient membre adhérent en commençant la formation de EMDR-practitioner niveau 1 en EMDR et en payant sa cotisation. Comme membre adhérent, la personne est invitée à l’Assemblée générale mais ne peut pas voter. Les membres adhérents peuvent prendre part aux discussions. Les membres adhérents sont invités à participer activement à un ou plusieurs comités. Un comité est un groupe de membres qui se réunit régulièrement autour d’un thème, comme par exemple la communication, afin de donner forme à ce thème et de le mettre en forme au sein de l’asbl. Ce comité est en lien étroit avec le Conseil d’administration. Afin de garantir ce lien, chaque comité est organisé par un représentant, un membre effectif, choisi dans le comité et accepté par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale. Participant activement à un comité comme membre adhérent, la personne peut demander après un an à devenir membre effectif. Pour devenir membre effectif la personne doit adresser sa demande au président du Conseil d’administration, accompagnée d’un écrit stipulant de respecter le but et les statuts de l’association. A l’Assemblée, les deux-tiers des membres effectifs ou représentés doivent être présents pour décider avec une majorité des deux-tiers pour l’acceptation. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée générale.

Note de fin de page
Résumé: membres adhérents et membres adhérents actifs dans un comité n’ont pas droit de vote. Membres effectifs ont droit de vote. Pour devenir membre effectif il faut envoyer une demande d’autorisation par écrit au président du Conseil d’Administration après avoir été actif pour au moins un an dans un comité.
On devient automatiquement membre effectif en recevant le titre “EMDR-Europe practitioner”.
Représentants des comités sont des membres effectifs choisi par le comité, accepté par le Conseil d’administration. Devenir membre affectif, ou représentant d’un comité, doit être approuvé par l’Assemblée générale.

Art. 4. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois par an et à chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. La convocation est effectuée par une simple circulaire adressée à chacun des membres et envoyée au moins 2 semaines avant la réunion et signée au nom du Conseil d’administration par le président ou le vice-président et le secrétaire. Cette lettre de convocation mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle contient l’ordre du jour. Les membres peuvent faire placer à l’ordre du jour les points qu’ils souhaitent voir discutés. Toute proposition signée par un 1/20 des membres effectifs figure à l’ordre du jour si elle est portée à la connaissance du président 1 semaine à l’avance.

Art. 5. Fonctionnement : L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou par le vice-président. Tous les membres effectifs de l’Assemblée générale ont un droit de vote identique et disposent d’une seule voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut disposer que d’une seule procuration. Les votes se font par main levée. S’il faut prendre des décisions concernant des personnes, les votes se font par écrit et sont secrets. L’Assemblée générale pourra valablement délibérer et statuer si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.

Art. 6. Les membres de l’Assemblée générale peuvent à tout moment donner leur démission de l’association. Membres effectifs peuvent devenir membre adhérent à tout moment. Pour démissionner ou changer il suffit d’envoyer un écrit au président d’Emdr-Belgium en mentionnant la date de la démission. Pour décider de l’exclusion des membres, 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Les membres suivants peuvent être exclus de l’association:

• membres effectifs qui pendant deux années consécutives n’ont pas assisté, ou ne se sont pas fait représenter, aux réunions de l’Assemblée générale.
• membres effectifs qui perdent leur titre comme « EMDR-Europe practitioner », et qui ne se sont pas mis en ordre un an après le date de fin de leur titre.
• membres qui n’ont pas payé leur cotisation après rappel.
• membres qui ont causé des dommages sérieux au bon nom et fonctionnement de l’association, après avoir entendu le membre.

Dans le cas dernier, l’association doit argumenter par écrit au membre concerné la raison et la date de l’exclusion.

Conseil d’administration

Art. 7. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs et sont révocables à tout moment par celle-ci. Les représentants des comités font partie du Conseil d’administration. Ils peuvent élire en leur sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un administrateur peut donner sa démission de plein gré par lettre recommandée adressée au Conseil d’administration ou au président. Les administrateurs sont désignés pour un délai de 4 ans. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Le mandat d’un membre du Conseil peut se terminer d’une façon prématurée en cas de :

• démission;
• exclusion comme membre de l’association.

Art. 8. Au sein du Conseil d’administration les tâches sont distribuées de la façon suivante:

• Le président a la direction de l’association et en garantit le bon fonctionnement. Il est attentif à ce que les réunions se font régulièrement et que l’agenda soit annoncé. Il préside les discussions et veille au suivi des décisions.
• Le vice-président remplace le président en son absence.
• Le secrétaire est responsable de la correspondance, l’envoi des invitations pour les réunions, la rédaction et le maintien de la liste des membres et rédige le procès-verbal de la réunion annuelle.
• Le trésorier est responsable de la gestion des finances de l’association et prévoit le budget prévisionnel et le bilan des comptes annuels. Il garantit une comptabilité correcte.

Art. 9. Au sein du Conseil d’administration des comités peuvent être constitués pour la réalisation de certains projets. Le conseil garantit que chaque comité est organisé par un membre du Conseil d’administration. Si nécessaire, on peut faire appel à des experts externes. Ces experts ont seulement une fonction de conseil et pas de décision.

Art. 10. Conseil des sages. Le Conseil des sages est composé des membres qui ont été actifs dans l’Association pendant quatre ans ou plus en tant que membre du Bureau : ils sont invités à être actifs dans ce Conseil des Sages, dont le but est de pouvoir consulter l’expérience que ces membres ont acquise dans le fonctionnement de notre Association. Le but du Conseil des sages est de pouvoir consulter l’expérience que ces membres ont accumulée dans le fonctionnement de notre association. Ils peuvent décider de se réunir seuls, mais ils peuvent aussi être consultés en tant que conseil. Ils n’ont pas de fonction décisionnelle.

Art. 11. Fonctionnement : Le Conseil d’administration est convoqué par le président à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le conseil peut aussi être convoqué par 2 administrateurs. La lettre de convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date fixée et contenir l’ordre du jour, établi par le président en concertation avec les autres membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration exerce ses compétences en tant que collège. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente ou valablement représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président décide ou en l’absence de celui-ci, celle du vice-président ou de la personne présente la plus ancienne. Concernant les personnes, le vote est secret et écrit : en cas de partage des voix dans ce cas, le problème n’est pas résolu et peut être renvoyé à l’Assemblée générale. Le Conseil peut décider en dehors de l’ordre du jour, moyennant accord à l’unanimité des personnes présentes valablement par rapport aux statuts. Le Conseil d’administration gère l’association et la représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi à l’Assemblée générale sont exercées par le Conseil d’administration. Il s’agit notamment de l’achat et de la vente de biens mobiliers et immobiliers, des contrats de location et de mise en location ainsi que de tous les autres contrats, même les règlements à l’amiable, les actes, les compromis et les clauses d’arbitrage, l’encaissement de sommes, la contraction d’emprunts, l’encaissement de dons, de donations et de sponsoring, la conclusion des assurances, l’ouverture et la gestion de comptes bancaires et le versement sur ceux-ci de sommes, le paiement de montants dont l’association est redevable, la rédaction et la réception de la correspondance, la représentation valablement en droits de l’association, comme partie demanderesse ou partie défenderesse. L’organisation, la nomination, la révocation et la rémunération du personnel qui exerce des travaux sont pris en charge par le Conseil d’administration.

Art. 12. Pour tous les actes liés à des obligations judiciaires ou extrajudiciaires, le président et le secrétaire ont les pleins pouvoirs illimités et spéciaux. Pour tous les actes financiers, le président et le trésorier ont les pleins pouvoirs illimités et spéciaux jusqu’à un montant de 2500 euros. Au-delà de ce montant, il faut leur signature conjointe ou la signature conjointe de 2 administrateurs. Les fondés de pouvoirs peuvent donner leur démission par lettre recommandée et le Conseil d’administration mettra, par décision collégiale, fin aux mandats.

Bureau

Art. 13. Le bureau est constitué au moins du président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Il est garant de la gestion quotidienne de l’asbl, et se réunit en fonction de cette nécessité.

Echange de courrier

Art. 14. Tout document et échange de courrier “au nom de l’EMDR-Belgium”, est signé par un ou deux membres du Conseil d’administration, sauf si un membre effectif y est mandaté par le Conseil d’administration.

Indemnisations

Art. 15. Les membres ne peuvent pas revendiquer une indemnisation de leurs prestations au service de l’association.

Assurances

Art. 16. L’association a contracté une assurance générale de responsabilité civile pour l’association et ses membres chez AG Insurance avec police 250/03/99.561.979.

Devoir de discrétion

Art. 17. Les membres sont tenus à une discrétion concernant des informations sensibles liées à des personnes qu’ils apprendraient dans le cadre de leur bénévolat et envers des tiers en ce qui concerne le fonctionnement de l’association.