Eye Movement Desensitization and Reprocessing Belgium asbl.

EMDR-Belgium vzw
Henricus Wittebolsstraat 25
3018 Wijgmaal
Numéro d’entreprise: 894.717.508

Les fondateurs mentionnés ci-après :

Cornil Ludwig, Processieweg 7, 9620 Sint-Maria-Oudenhove;

Delplancq Annie, Elfbunderslaan 18, 1650 Beersel;

Sun Haixia, Processieweg 7, 9620 Sint-Maria-Oudenhove;

Vermeire Anne, Burgemeester Lemmensstraat 22, 9220 Moerzeke;

ont décidé de fonder une asbl conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 coordonnée et actualisée jusqu’au 28 février 2010, et d’adopter les statuts suivants :

Titre 1 Dénomination, siège, but, durée

Art. 1

L’association porte le nom :
« Eye Movement Desensitization and Reprocessing Belgium vzw », abrégé « EMDR-Belgium » ; en néerlandais « Eye Movement Desensitization and Reprocessing België » abrégé « EMDR-België » ; en français « Eye Movement Desensitization and Reprocessing Belgique » abrégé « EMDR-Belgique ».

Art. 2

L’association est établie à 3018 Wijgmaal, Henricus Wittebolsstraat 25. L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Leuven.

Art. 3

L’association a pour but:

• De regrouper les membres, thérapeutes qui pratiquent la thérapie EMDR en Belgique.
• De garantir la qualité de la thérapie EMDR en Belgique en termes de protection et de service rendu au public, en élaborant, en établissant et en diffusant des critères de qualité rigoureux sur le plan de la formation, de l’application et de la recherche sur l’EMDR, ce en conformité avec l’association EMDR Europe.
• D’imposer et de faire respecter par les centres de formation reconnus de Belgique, les critères de formation des thérapeutes en EMDR en vue de pouvoir leur octroyer le titre de « praticien EMDR ».
• D’imposer et de faire respecter par les centres de formation agréés de Belgique, les critères de formation continuée des praticiens EMDR.
• D’encourager l’instauration d’un système d’évaluation continue de la qualité du traitement EMDR.
• De stimuler la recherche relative à l’EMDR.
• De diffuser les informations scientifiques et pratiques relatives à l’EMDR auprès des membres de l’association et auprès du public.
• De développer des relations avec des organisations similaires dans d’autres pays de l’association EMDR Europe et en dehors de celle-ci.

L’association utilise tous les moyens et formes de travail visant la réalisation de ses objectifs. L’association peut, de façon restreinte, effectuer des activités commerciales afin de soutenir sa mission. L’association organise ses activités tant en son siège social qu’aux autres emplacements.

Art. 4

L’association est fondée pour une durée indéterminée. Elle peut, à tout moment, être dissoute selon les dispositions de l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, coordonnée et actualisée jusqu’au 28 février 2010.

Titre 2 Membres

Art. 5

L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être au moins de trois.

Art. 6

Seuls les membres effectifs possèdent l’affiliation complète, en ce compris le droit de vote à l’assemblée générale. Les dispositions légales sont applicables uniquement aux membres effectifs. Les droits et les obligations des membres adhérents sont déterminés dans un règlement d’ordre intérieur. Le terme « membre » utilisé dans le cadre des présents statuts, réfère explicitement aux membres effectifs.

Art. 7

Le membre adhérent qui souhaite devenir un membre effectif, doit adresser sa demande d’autorisation par écrit au président du Conseil d’Administration. Les membres adhérents seront après cette demande écrite ou après avoir reçu le titre d’« EMDR-Europe practitioner » proposés comme nouveau membre effectif à l’Assemblée générale suivante, et acceptent de respecter le but et les statuts de l’association. L’acceptation des statuts implique l’acceptation du règlement d’ordre intérieur.

Art. 8

Les nouveaux membres effectifs sont admis au terme d’une décision prise à la majorité des 2/3 de l’Assemblée Générale, dont 2/3 des membres sont présents ou représentés, et moyennant paiement de la cotisation annuelle.

Art. 9

La cotisation annuelle due par les membres effectifs est soumise par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale qui décide à la majorité des voix. Cette cotisation est fixée à un maximum de 250 euros par an. Toute modification de cette cotisation maximale doit être approuvée par l’Assemblée Générale. À défaut de paiement, le Conseil d’Administration peut menacer le membre de démission. La démission n’est effective qu’une fois ratifiée par une décision de l’Assemblée Générale.

Art. 10

Les membres ne sont, en aucun cas, personnellement responsables pour les engagements de l’association.

Art. 11

L’affiliation expire en raison :

• du décès du membre ;
• de la démission volontaire par un écrit adressé au Président du Conseil d’Administration de l’association.
• du non-respect de l’une des conditions d’affiliation, déterminées dans les statuts.
• de la décision de l’Assemblée Générale excluant un membre à la majorité des 2/3 voix, dont 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Art. 12

Les membres sortants et exclus n’ont aucune quote-part dans le capital de l’Association. Ils n’ont pas davantage le droit de réclamer le remboursement des bénéfices engendrés ou des cotisations versées par leurs soins ou leurs prédécesseurs en droit.

Titre 3 Assemblée Générale

Art. 13

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs ;

Art. 14

L’Assemblée Générale est habilitée à décider des matières suivantes : la nomination et le licenciement des administrateurs ; la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ; l’approbation des budgets et des comptes ; l’adoption et l’exclusion des membres ; la dissolution volontaire de l’association ; la nomination et la révocation des commissaires, et la détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est octroyée ; la décharge aux administrateurs et aux commissaires ; la conversion de l’association en une société à finalité sociale ainsi que dans les cas où les statuts l’exigent.

Art. 15

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins une fois par an et à chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. La convocation est effectuée par une simple circulaire adressée à chacun des membres et envoyée au moins 2 semaines avant la réunion et signée au nom du Conseil d’Administration par le président ou le vice-président et le secrétaire. Cette lettre de convocation mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle contient l’ordre du jour. Les membres peuvent faire placer à l’ordre du jour les points qu’ils souhaitent voir discutés. Toute proposition signée par un 1/20 des membres figure à l’ordre du jour si elle est portée à la connaissance du président 1 semaine à l’avance.

Art. 16

L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou par le vice-président. Tous les membres de l’Assemblée Générale ont un droit de vote identique et disposent d’une seule voix. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.

Art. 17

L’Assemblée Générale pourra valablement délibérer et statuer si au moins la 1/2 des membres est présente ou représentée. Pour décider de l’exclusion des membres, 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.

Art. 18

Les décisions de l’Assemblée Générale sont retranscrites dans le rapport de la réunion qui est signé par le président et le secrétaire. Le registre comportant les rapports est conservé par le secrétaire. Tous les membres peuvent obtenir des extraits du registre. Ces extraits sont signés par le président ou le secrétaire. Les décisions de l’Assemblée Générale sont contraignantes pour tous les membres.

Art. 19

Chaque année, au moins une Assemblée Générale est tenue pour délibérer sur le fonctionnement de l’association et pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année à venir.

Art. 20

Lorsque 1/5 des membres le demande par écrit, le Conseil est tenu de convoquer l’Assemblée Générale. La lettre de convocation doit contenir les points de l’ordre du jour proposés par les membres requérants.

Art. 21

L’Assemblée Générale dispose aussi du droit de désigner et de révoquer des commissaires, de déterminer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée et du droit d’octroyer décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Titre 4 Conseil d’administration

Art. 22

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration est composée d’au moins 3 administrateurs. Exceptionnellement, elle peut se composer de 2 administrateurs si l’Assemblée Générale se compose de 3 personnes. Sinon la règle générale veut que l’Assemblée Générale soit toujours plus grande que le Conseil d’Administration. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale et sont révocables à tout moment par celle-ci. Ils peuvent élire en leur sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs sont désignés pour un délai de 4 ans. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Un administrateur peut donner sa démission de plein gré par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration ou au président.

Art. 23

Les administrateurs ne sont pas rémunérés, mais peuvent obtenir une indemnisation de leurs frais, effectués dans l’exercice de leur fonction en tant que membre du Conseil d’Administration. Les règles applicables dans ce cadre sont déterminées dans le règlement d’ordre intérieur et doivent être acceptées par l’Assemblée Générale.

Art. 24

Si un mandat d’un administrateur est vacant, la première Assemblée Générale à venir peut désigner un suppléant. Ce suppléant remplit le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 25

En cas de démission ou de décès d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration, les membres en fonction continuent à exercer tous les pouvoirs du Conseil, sauf si leur nombre descend sous le minimum de 3. L’Assemblée Générale est, dans ce dernier cas, convoquée dans le mois.

Art. 26

Le Conseil d’Administration est convoqué par le président à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le conseil peut aussi être convoqué par 2 administrateurs. La lettre de convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date fixée et contenir l’ordre du jour, établi par le président en concertation avec les autres membres du Conseil d’Administration.

Art. 27

La réunion est présidée par le président ou en l’absence de celui-ci, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 28

Le Conseil d’Administration exerce ses compétences en tant que collège. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la 1/2 des administrateurs est présente ou valablement représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président décide ou en l’absence de celui-ci, celle du vice-président ou de la personne présente la plus ancienne. Concernant les personnes, le vote est secret et écrit : en cas de partage des voix dans ce cas, le problème n’est pas résolu et peut être renvoyé à l’Assemblée Générale.

Art. 29

Le conseil peut décider en dehors de l’ordre du jour, moyennant accord à l’unanimité des personnes présentes valablement par rapport aux statuts.

Art. 30

Les décisions du conseil sont retranscrites dans le rapport de la réunion, qui est signé par le président et le secrétaire. Les extraits et les copies sont remis et signés par le président et le secrétaire.

Art. 31

Le Conseil d’Administration gère l’association et la représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi à l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration. Il s’agit notamment de l’achat et de la vente de biens mobiliers et immobiliers, des contrats de location et de mise en location ainsi que de tous les autres contrats, même les règlements à l’amiable, les actes, les compromis et les clauses d’arbitrage, l’encaissement de sommes, la contraction d’emprunts, l’encaissement de dons, de donations et de sponsoring, la conclusion des assurances, l’ouverture et la gestion de comptes bancaires et le versement sur ceux-ci de sommes, le paiement de montants dont l’association est redevable, la rédaction et la réception de la correspondance, la représentation valablement en droits de l’association, comme partie demanderesse ou partie défenderesse. L’organisation, la nomination, la révocation et la rémunération du personnel qui exerce des travaux sont pris en charge par le Conseil d’Administration.

Art. 32

Pour tous les actes liés à des obligations judiciaires ou extrajudiciaires, le président et le secrétaire ont les pleins pouvoirs illimités et spéciaux. Pour tous les actes financiers, le président et le trésorier ont les pleins pouvoirs illimités et spéciaux jusqu’à un montant de 2500 euros. Au-delà de ce montant, il faut leur signature conjointe ou la signature conjointe de 2 administrateurs. Les fondés de pouvoirs peuvent donner leur démission par lettre recommandée et le Conseil d’Administration mettra, par décision collégiale, fin aux mandats.

Art. 33

Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Art. 34

Les administrateurs n’endossent aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des obligations de l’association. Leur responsabilité civile est limitée à l’exécution de leur mandat.

Titre 5 Moyens financiers, budget et comptes

Art. 35

Les moyens financiers et le patrimoine de l’association se compose de :

des recettes provenant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents.

Des recettes provenant du sponsoring, des donations, des dons et des legs.

Des éventuelles subventions gouvernementales.

Des recettes provenant des activités propres à l’association.

Des placements ordinaires de ces recettes.

Art. 36

L’exercice comptable de l’association débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 37

Le Conseil d’Administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Titre 6 Dissolution et liquidation

Art. 38

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution que conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 39

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale ou à défaut de celle-ci, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine en outre leur compétence, ainsi que les conditions de liquidation.

Art. 40

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif est cédé à une association qui poursuit un but similaire à celui de l’association.

Art. 41

La loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 coordonnée et actualisée jusqu’au 30 mars 2019 est d’application sur tout ce que les présents statuts ne règlent pas.

Depuis le 30 mars 2019 sont actifs en tant qu’administrateurs:

Secrétaire: Goovaerts Gerda, domiciliée à 2800 Mechelen, Brusselsesteenweg 96, numéro de registre national 56122032841

Président: Dhooghe Freek, domicilié à 3018 Wijgmaal, Henricus Wittebolsstraat 25, numéro de registre national 63102123543

Trésorier: Alexandra Psallas, domiciliée à 1180 Brussel, avenue Montjoie, 224, numéro de registre national 64091314004

Depuis le 28 février 2015 sont actifs en tant qu’administrateurs:

Secrétaire: Goovaerts Gerda, domiciliée à 2800 Mechelen, Brusselsesteenweg 96, numéro de registre national 56122032841

Président: Dhooghe Freek, domicilié à 3018 Wijgmaal, Henricus Wittebolsstraat 25, numéro de registre national 63102123543

Vice-président: Vlahogiannis Michaël, domicilié à 1190 Bruxelles, Rue de Fierlant 164/5, numéro de registre national 76081627920

Trésorier: Peterkenne Bénédicte, domiciliée à 1180 brussel, Rue baron Guillaume Van Hamme, 36, numéro de registre national 73051027424

Conseil de gestion

Depuis le 19 janvier 2010 sont actifs en tant que gestionnaires :

Président : Cornil Ludwig, domicilié à 9620 Sint-Maria-Oudenhove, Processieweg 7, numéro de registre national 65102136948

Trésorier : Marlier Stéphanie, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Rue de l’ancienne Gare 23, numéro de registre national 73051428092

Secrétaire : Vlahogiannis Michaël, domicilié à 1190 Bruxelles, Boulevard Guillaume Van Haelen 201, numéro de registre national 76081627920